Les assises Nationales des médecins coordonnateurs
29 septembre 2020

La majoration MU reste cumulable avec l’acte VGs + MD pour les visites en EHPAD dans les conditions actuelles jusqu’au 31/12/2020.

L’assurance maladie a constaté que les EHPAD à tarif global rechignaient souvent à payer ces MU aux médecins. A la demande de vos syndicats, elle a donc mis en place un système dérogatoire décrit ci-dessous en italique ; c’est nous qui soulignons en gras certains passages.

« En réponse à votre demande, nous vous confirmons qu’en effet, les médecins sont autorisés à facturer à titre dérogatoire la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite réalisée au sein d’un EHPAD depuis le  9 avril 2020 en EHPAD à tarif partiel, cette dérogation ayant été étendue aux EHPAD en tarif global depuis le  4 mai 2020. Ainsi, pour toutes les visites médicales donnant lieu à majoration d’urgence (MU) pour renforcer les équipes soignantes des EHPAD, la facturation s’effectue de manière dérogatoire directement à l’assurance maladie, par le biais d’une feuille de soins habituelle, donc en sus des forfaits de soins des EHPAD, quelle que soit leur option tarifaire, c’est-à-dire en tarif partiel ou en tarif global, et ce jusqu’à la fin des mesures exceptionnelles et dérogatoires liées à la crise sanitaire (31 décembre 2020 en EHPAD).

Ainsi, à titre d’exemple, en journée, la visite auprès d’un résident est valorisée de la manière suivante : VG /VGS (visite -25 euros) + MD (majoration de déplacement 10 euros) + MU (majoration d’urgence – article 13 NGAP 22,60 euros) = 57,60 euros.

Cette dérogation prend fin au 31 décembre 2020.

 A noter que les règles habituelles de la NGAP relatives aux majorations de déplacement continuent, quant à elles, de s’appliquer.

Pour rappel : la majoration de déplacement est facturable pour 3 patients au maximum comme prévu à la NGAP (dans le cas où le médecin assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite en EHPAD). La MD ne s’applique donc pas au-delà du 3ème patient pris en charge. La visite donne lieu, le cas échéant, à des indemnités horokilométriques.

La dérogation de remboursement en sus du forfait de soins des EHPAD porte également sur les téléconsultations remboursables depuis le 4 mai 2020 en EHPAD en tarif global, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. À compter du 1er janvier 2021, les téléconsultations devront être de nouveau couvertes par le forfait soins des EHPAD en tarif global comme toutes les visites de généralistes et gériatres. Les caisses ont été prévenues par une instruction qui leur est parvenue il y a quelques jours de la prolongation de ces mesures jusqu’au 31 décembre, aussi, si vous rencontrez quelconque difficulté à ce sujet, nous vous remercions de bien vouloir nous signaler les cas précis de dysfonctionnements afin que nous puissions y remédier. »

C’est la totalité de la facturation qui doit être adressée à la CPAM, et pas seulement la MU.

Mais puisqu’il s’agit d’une démarche a posteriori et qu’elle est applicable depuis le 04 mai 2020, nous suggérons aux confrères n’ayant pas facturé la MU pour leurs visites depuis cette date, de faire la démarche de façon rétrospective et rectificative en envoyant leurs feuilles de soins comportant uniquement la MU à leur caisse primaire.