Le décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 6 septembre, apporte des modifications significatives au cadre réglementaire des médecins coordonnateurs et crée celui des infirmiers coordonnateurs exerçant en EHPAD. Ces évolutions s’inscrivent dans une volonté de renforcer la coordination des soins, l’intégration dans le territoire et l’utilisation des outils numériques en santé
L’infirmier coordonnateur officiellement intégré à l’équipe pluridisciplinaire
Le décret vient reconnaître formellement la place de l’infirmier coordonnateur, titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier, dans l’équipe pluridisciplinaire de l’EHPAD, au même titre que le médecin coordonnateur. Il exerce sous la responsabilité du directeur de l’établissement, et éventuellement du cadre de santé, avec un rôle renforcé en matière de coordination, qualité des soins et gestion d’équipe.
Ses missions reprennent plusieurs responsabilités jusque-là dévolues exclusivement au médecin coordonnateur :
- Élaboration et coordination du projet général de soins, avec le concours de l'équipe soignante,
- Avis sur l’admission des patients,
- Évaluation de la dépendance des résidents,
- Veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques et contribue à l'évaluation de la qualité des soins,
- Participation à la politique de formation et à l’encadrement des internes,
- Contribution à la coordination territoriale des parcours patients à travers la mise en place de conventions avec les ES et de projets de télémédecine.
Médecin coordonnateur : une montée en compétence et un cadre élargi
Plusieurs nouveautés impactent également le cadre d’exercice du médecin coordonnateur :
Nouvelles qualifications acceptées
Le décret ouvre l'accès à la fonction aux titulaires du Diplôme Universitaire (DU) de médecine de la personne âgée, en plus des diplômes de gériatrie déjà reconnus : DESC de gériatrie, DES de gériatrie, capacité de gérontologie, DU de médecin coordonnateur d’EHPAD ou, à défaut, d'une attestation de formation continue.
Missions renforcées
- Élaboration du projet de soins et d’un programme de prévention,
- Rédaction conjointe avec le directeur d’un rapport annuel d’activité médicale, transmis à la CNSA, dont le contenu sera fixé par arrêté ministériel
- Coordination territoriale renforcée : il favorise l'utilisation des services numériques en santé
- Suivi médical des résidents qui le souhaitent + prescriptions médicales.
Coordination à distance possible
En cas d'impossibilité de disposer du temps de coordination requis, les missions du médecin coordonnateur peuvent, à titre exceptionnel et pour une durée limitée, être assurées à distance, dans un cadre réglementé. L’ARS doit être informée en amont.
Nouveautés sur le contrat de coordination
Le décret précise que le contrat entre le médecin coordonnateur et l’établissement doit désormais inclure :
- Le cadre des actes de prescription,
- Le temps dédié au suivi médical des résidents (si applicable),
- Le nombre de résidents suivis médicalement par le médecin coordonnateur.
📌En résumé
Ce décret constitue une étape importante dans la reconnaissance et l’organisation des fonctions de coordination en EHPAD suite à l’intégration de l’infirmier coordonnateur au sein de l’équipe pluridisciplinaire.